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Rachat dans le pilier 3a

Les occasions manquées sont souvent perdues à jamais. A l’avenir, cette maxime pourrait ne plus s’appliquer aux versements dans le pilier 3a.

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un projet en ce sens («motion Ettlin») afin de permettre des versements ultérieurs dans la prévoyance privée. Celui-ci prévoit ce qui suit:

  • Les versements manqués dans le pilier 3a peuvent être rattrapés rétroactivement jusqu’à l’âge de 25 ans et déduits des impôts.
  • Un rachat ne peut être effectué que tous les 5 ans et est limité à la grande déduction de 2024 de CHF 35’280. Le tableau 3a de l’Office fédéral des assurances sociales constitue à ce titre la base de calcul.
  • Il est également possible d’effectuer des rachats pour les années sans revenu soumis à l’AVS. Et ce, sans avoir à fournir de justificatif.

La motion Ettlin souligne ainsi l’importance du 3e pilier pour la prévoyance financière de tous les citoyens suisses.

Mise à jour:

Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a mis en procédure de consultation une modification de l’ordonnance qui diffère fortement de la motion Ettlin. Le délai a expiré le 6 mars 2024.

Cette modification entraînerait les restrictions suivantes par rapport à la «motion Ettlin»:

  • Un rachat n’est prévu que pour les lacunes futures apparaissant à partir de 2025.
  • Possibilité de calculer les lacunes futures sur la base des versements effectivement manqués au cours des 10 dernières années, avec justificatif du preneur de prévoyance.
  • Un rachat est autorisé exclusivement pour les années avec revenu soumis à l’AVS. Cela constituerait un désavantage, notamment en cas de formation ou de perfectionnement, ainsi qu’en cas d’interruption prolongée de l’activité professionnelle (congé parental).
  • Les rachats peuvent être effectués chaque année, mais tout au plus à hauteur de la petite déduction (2024: 7’056 francs), et pour une période limitée aux dix années de cotisation qui précèdent l’année du rachat.

Conclusion

Le projet du Conseil fédéral mis en consultation prévoit de permettre un rachat pour la première fois en 2026, et ce exclusivement pour les versements manqués à partir de l’année 2025. Les versements déjà manqués avant 2025 ne sont pas pris en compte. De même, les lacunes dues à des pauses dans l’activité professionnelle pour cause de formation/perfectionnement ou de congé parental ne peuvent pas être comblées en raison de l’absence de revenu soumis à l’AVS. Les lacunes dans la prévoyance existantes de la population suisse dans le pilier 3a ne pourraient plus être comblées si la procédure de consultation entrait en vigueur sans modification, ce qui serait en opposition avec les intentions de la motion Ettlin ainsi qu’avec les intentions du Conseil national et du Conseil des Etats.

Vous souhaitez vous aussi déterminer votre potentiel de rachat en cas de mise en œuvre de la «motion Ettlin»?

Avec le calculateur de rachat* pour le pilier 3a, vous avez la possibilité de déterminer votre potentiel pour un rachat ultérieur dans le pilier 3a. Essayez-le:

Sélectionnez le sexe

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé une motion et ont ainsi chargé le Conseil fédéral de présenter un amendement de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle qui rend possible un rachat a posteriori dans le pilier 3a.

Hypothèses basées sur l’état actuel des connaissances (Mars 2024).

*Le tableau 3a de l’Office fédéral des assurances sociales constitue la base de calcul du calculateur. Il est utilisé pour déterminer le montant maximal de l’avoir 3a. Les avoirs existants en pilier 3a sont déduits de ce montant. Pour que l’objectif (renforcer la prévoyance individuelle de la classe moyenne) reste la priorité, le rachat doit être triplement limité:

a. Rachat possible tous les cinq ans seulement (de 25 à 60 ans, par tranches de 5)

b. Limitation du montant de rachat à la cotisation maximale du grand 3a (2024: CHF 35’280) 

c. Tous les retraits anticipés pour la propriété du logement sont déduits du montant de rachat maximal

Bon à savoir

La modification de la loi est encore en cours de mise en œuvre et n’a pas encore été définitivement adoptée. Un rachat dans le pilier 3a n’est pas encore possible à l’heure actuelle. On ne sait pas encore si et quand la motion ou un projet adapté du Conseil fédéral entrera en vigueur.

La prochaine étape vers votre prévoyance.

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