Pour l’intermédiation de la clientèle à Worldline, Raiffeisen reçoit une indemnité basée sur la marge de contribution annuelle. La marge de contribution est calculée à partir du chiffre d’affaires annuel multiplié par la commission clientèle conformément au contrat passé entre le client ou la cliente et Worldline, moins les frais que Worldline facture au/à la client·e. Ces indemnités constituent une rémunération de la Banque Raiffeisen pour l’intermédiation et le marketing fournis. L’indemnité pour la Banque Raiffeisen s’élève à 15% de la marge de contribution. Raiffeisen en tant que Groupe a cependant droit à au moins CHF 20’000 par an, sachant que la Banque Raiffeisen a droit à un pourcentage de la différence calculé sur le chiffre d’affaires annuel. Cette indemnité constitue une rémunération de la Banque Raiffeisen pour l’intermédiation et le marketing fournis. Il ne s’agit pas de frais supplémentaires qui seront facturés au/à la client·e, mais de frais selon le contrat conclu entre Worldline et le client ou la cliente. Si la Banque perçoit une indemnité de distribution ou une prestation appréciable en argent qu’elle est tenue de restituer à la/au client·e en vertu de l’art. 400 du code des obligations suisse ou de toute autre disposition légale, la/le client·e renonce à ce droit de restitution. La Banque veille à ce que les intérêts du/de la client·e soient préservés en cas de conflits d’intérêts.

Les offres sont des produits de Worldline et non du Groupe Raiffeisen. Par conséquent, le Groupe Raiffeisen ne peut pas garantir le bon fonctionnement de ces produits. Le Groupe Raiffeisen ne peut pas non plus garantir que ces produits correspondent aux besoins des utilisateurs et utilisatrices. Worldline est seule responsable de l’exécution fidèle et diligente du contrat conclu avec Worldline. Par ailleurs, le Groupe Raiffeisen décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects ou de dommages consécutifs causés à des utilisateurs ou utilisatrices ou à des tiers suite à l’utilisation de ces produits. 

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