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Versements ultérieurs dans le pilier 3a limités dans le temps

Les occasions manquées sont souvent perdues à jamais – or, le Conseil fédéral offre une possibilité limitée de versement ultérieur dans le pilier 3a à partir de 2025.

Si vous exercez une activité lucrative, la modification de l’ordonnance du Conseil fédéral vous permettra de rattraper les versements dans le pilier 3a que vous n’avez pas effectués dans un délai de dix ans et de combler ces lacunes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

 

  • Il y a lacune seulement si le versement 3a maximal possible n’a pas été effectué, alors que l’on aurait pu y avoir droit. Cela présuppose un revenu soumis à l’AVS au cours de l’année correspondante.
  • Le versement ultérieur s’ajoute au montant intégralement versé dans le cadre du pilier 3a de l’année en cours.
  • Le versement ultérieur maximal possible correspond à la «petite» déduction 3a (2025: 7’258 francs, cela s’applique également aux personnes indépendantes).
  • Une éventuelle lacune au cours d’une année ne peut en aucun cas être répartie sur plusieurs années. Elle doit faire l’objet d’un versement unique. En revanche, un rachat vous permet de combler les lacunes de plusieurs années civiles.
  • Une lacune ne peut être comblée que dans un délai de dix ans.
  • Les lacunes résultant d’interruptions de l’activité pour cause de formation / perfectionnement et de congés parentaux ne peuvent pas être comblées si aucun revenu soumis à l’AVS n’a été perçu au cours de ces années.

Seules les futures lacunes peuvent faire l’objet d’un versement ultérieur, la première fois à partir du 1er janvier 2026.

 

Conclusion

La nouvelle règlementation du Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et permettra d’effectuer des versements ultérieurs dans le pilier 3a dans un cadre limité. Elle ne permettra pas de rattraper les versements manqués avant 2025, car seules les futures lacunes apparaissant à partir de 2025 pourront être comblées.

La prochaine étape vers votre prévoyance.

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