La Banque Raiffeisen du Val-Terbi s’adapte aux nouvelles conditions. Cela entraînera des modifications des règlements de base ainsi que des ajustements des tarifs des prestations en 2023.

Modifications importantes des règlements de base (au 1er avril 2023) :

• CGA, chiffre 3 / «Communications, prise de contact et signatures» :
  Désormais, il est explicitement stipulé que la Banque peut vous contacter dans le cadre de la relation d’affaires existante et vous faire parvenir par-delà des frontières des documents sous forme imprimée ou électronique si vous êtes un·e client·e domicilié·e à l’étranger, en accord avec les prescriptions prudentielles.
• CGA, chiffre 7 / «Conditions (taux d’intérêt, tarifs et conditions)» :
  Ce chiffre stipule désormais explicitement que les clientes et les clients ont la possibilité de résilier, aux conditions précédemment en vigueur, les prestations de service concernées par les nouvelles modifications apportées. Il est également précisé que sans opposition de votre part dans un délai de 30 jours, les modifications apportées aux conditions sont réputées approuvées.
• CGA, chiffre 11 / «Restrictions des prestations de service» (et autres règlements) :
  La Banque a désormais explicitement la possibilité de restreindre des prestations de service dans certaines conditions. Cela concerne aussi certains chiffres du Règlement pour dépôts et des conditions applicables au trafic des paiements.
• La date d’entrée en vigueur des règlements actualisés est déplacée du 1er janvier au 1er avril.

Vous trouverez des explications détaillées de ces modifications dans le document accessible sous le lien suivant.

Ajustements des tarifs des prestations (au 1er janvier 2023) :

• dissolution gratuite de comptes et relations clients ;
• taxe annuelle pour la «carte de compte avec NIP» ;
• introduction d’une taxe pour l’établissement de promesses de paiement irrévocables si le financement subséquent n’est pas conclu chez Raiffeisen ;
• introduction de tarifs échelonnés pour le trafic des paiements national pour les clients entreprises en cas de passation d’ordre électronique ;
• introduction d’une taxe forfaitaire d’installation en cas d’assistance par Raiffeisen pour l’installation initiale du multibanking / cash management dans Business Banking ;
• réduction du nombre de tarifs échelonnés et regroupement de certains tarifs ainsi qu’ajustement du rabais e-banking pour les courtages dans le négoce de titres ;
• harmonisation du tarif pour la livraison de titres en francs suisses et monnaies étrangères. 

Vous trouverez les listes tarifaires actualisées ci-dessous :

• Tarifs des prestations dès le 01.01.2023 - Clientèle privée ;
• Tarifs des prestations dès le 01.01.2023 - Clientèle entreprises ;
• Tarifs des prestations dès le 01.01.2023 - Placements (PDF, 45.1KB).

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions et nous réjouissons de vous compter parmi nos fidèles clients en 2023.

Votre Banque Raiffeisen du Val-Terbi