A partir de quand une association peut-elle ouvrir un compte bancaire chez Raiffeisen?
Votre association peut ouvrir une relation bancaire dès qu’elle dispose de ses statuts et que le comité de direction a été élu par l’assemblée de l’association.
Les statuts doivent stipuler ce qui suit:
- La volonté d’être organisé en tant qu’association
- Le but, les ressources et l’organisation de l’association
Quels sont les documents requis pour ouvrir un compte?
Pour ouvrir un compte, votre Banque Raiffeisen a besoin des statuts de l’association et d’un procès-verbal de la dernière assemblée de l’association signé par le président ou la présidente ainsi que par le/la secrétaire.
Si l’association vient juste d’être créée, le procès-verbal de l’assemblée constitutive, sur lequel figurent les noms des membres du comité de direction, est exigé. Si l’association est inscrite au registre du commerce, il faut également un extrait de cette inscription pour l’ouverture.
Les membres du comité de direction doivent présenter une pièce d’identité officielle.
Qui a le droit de signer au nom de l’association et d’accomplir des actes juridiquement valables?
En l’absence d’inscription au registre du commerce, chaque membre du conseil de direction est habilité à signer, sauf stipulation contraire dans les statuts.
Si des circonstances spéciales ont été spécifiées, vous pouvez établir un document avec la réglementation en question et le faire signer par le/la président(e) ainsi que par le/la secrétaire. Il peut s’agir, par exemple, d’un extrait du procès-verbal d’une réunion de l’association.
Les membres de l’association sont-ils responsables des engagements financiers?
En principe, seule la fortune de l’association est responsable des engagements financiers, sauf stipulation contraire dans les statuts.
Comment convient-il de procéder si le trésorier ou la trésorière ou tout le comité de direction viennent à changer?
Si seul le poste de caissier / caissière est remplacé, les signatures du président ou de la présidente ainsi que du/de la secrétaire suffisent. La banque demandera le procès-verbal de l’assemblée de l’association ou de la réunion du comité de direction qui a pris acte du changement de poste.
En cas de changement général du comité de direction, toute la réglementation des signatures doit être revue, ce qui signifie que, comme pour l’ouverture de compte, le procès-verbal ou l’extrait du registre du commerce sont requis. Le/la secrétaire démissionnaire doit signer le procès-verbal. Important: la nouvelle composition du comité de direction doit figurer sur le procès-verbal.
Qui peut résilier le compte?
Le compte peut être résilié à tout moment par les personnes autorisées à signer. Attention:
- si toute l’association est dissoute et pas uniquement le compte, une décision de l’assemblée de l’association doit être présentée
- lorsque l’association est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement, l’association est dissoute de plein droit
- si l’association est inscrite au registre du commerce, la direction ou le tribunal doivent demander la radiation de l’inscription selon l’art. 79 CC
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