Que ce soit lors de la soumission d'une offre, de la conclusion d'un contrat ou à la suite d'une livraison, les garanties bancaires prouvent votre fiabilité en toute situation. La banque garantit à vos partenaires commerciaux de se porter garante de vos engagements ou d'assurer vos prestations de services.
Avantages de la garantie bancaire
Vous donnez un gage de sécurité à vos partenaires commerciaux en prouvant que vous jouissez de la confiance d'une banque suisse. Vous envoyez ainsi un signal fort.
Vous avez la possibilité de contracter des volumes plus importants. Avec les garanties de bonne exécution (par ex. pour un acompte, l'exécution d'un contrat ou une garantie), vous atténuez les risques encourus par votre partenaire commercial.
Vous prouvez votre fiabilité et votre solvabilité et profitez ainsi d'avantages compétitifs.
Pour les garanties bancaires, aucun argent n'est versé. Les liquidités restent dans l'entreprise, leur laissant ainsi une plus grande marge de manœuvre.
Les garanties bancaires sont des crédits par engagement octroyés dans une limite de crédit mise à votre entière disposition. Dans le cas des crédits par engagement, la banque ne vous prête pas d'argent, mais s'engage à se porter garante de votre dette ou de votre engagement en votre nom.
«La garantie est un label de qualité indispensable dans les affaires quotidiennes; à la fois instrument de marketing et élément contractuel, elle permet de créer une relation de confiance entre les partenaires commerciaux.»
Volker Käseborn Responsable du service Garanties & Export Finance
La garantie bancaire est un engagement indépendant du garant (la banque) envers le bénéficiaire. Cela signifie que la banque doit payer à la première réquisition lorsque la prestation de services ou le paiement garanti ne sont pas honorés. Elle vous débite ensuite le montant.
La banque vous facture une commission pour les garanties bancaires. Son montant dépend du type de garantie, de la durée, de votre solvabilité et d'éventuelles garanties.
Quels types de garanties bancaires existe-t-il?
Il existe la garantie bancaire idéale pour votre projet en fonction du volume de l'ordre, du secteur ou du lieu d'activité.
Garantie de paiement (Payment Guarantee)
Les vendeurs exigent souvent une garantie de paiement, notamment pour les nouvelles relations d'affaires et les transactions plus importantes. Notre Banque s'engage alors en votre nom envers un tiers à honorer tout paiement.
Avantage
Garantie pour le vendeur que l'acheteur paiera le montant convenu
Protection contre les pertes sur débiteurs
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Pour les nouvelles relations d'affaires
Montant
Correspond au prix d'achat
Durée
En fonction du but du paiement
Garantie de bonne exécution (Performance Bond)
Lorsque des affaires sont importantes pour leur entreprise, les clients potentiels demandent souvent une garantie afin de s'assurer que vous honorerez vos engagements en votre qualité de fournisseur et que vous fournirez ou livrerez la prestation proposée. La garantie de bonne exécution donne un gage de sécurité au client et renforce la crédibilité de votre offre – elle ôte ainsi tous les doutes de votre partenaire.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur respectera ses engagements
Protection contre les prestations et les livraisons non conformes ou incomplètes
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Environ 5 à 20 % de la somme du contrat
Durée
Environ 2 ans ou jusqu'à l'exécution du contrat
Garantie de restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee)
Grâce à la garantie de remboursement d'acompte, votre client a la certitude que l'argent versé sera utilisé conformément au but défini, ou à défaut sera remboursé. Vous disposez ainsi à temps des moyens financiers nécessaires à l'exécution du contrat.
Avantage
Souvent une condition pour recevoir un acompte
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que son acompte sera utilisé de manière conforme aux termes du contrat
Protection contre la perte des acomptes versés
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Correspond à l'acompte
Durée
Environ 6 à 12 mois ou en fonction du délai de livraison
Entre en vigueur seulement après la réception de l'acompte
Garantie de bonne fin (Warranty Bond)
Souvent, les clients vous demandent une garantie après réception de la livraison ou de la prestation. Pour ces clients, il s'agit de s'assurer que vous corrigerez les éventuels défauts des objets livrés qui font l'objet du contrat ou que vous les indemniserez.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains contrats
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le vendeur exécutera sa prestation de manière conforme et avec le matériel approprié
Protection contre les défauts ultérieurs de la prestation et de la livraison
Application
Contrats importants
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
En Suisse, il est souvent possible de souscrire un cautionnement bancaire pour artisan au lieu d'une garantie pour défauts
Montant
Environ 10 % de la somme du contrat
Durée
Environ 2 ans
Garantie de soumission (Bid Bond)
La concurrence est grande. Pour démontrer le sérieux de votre offre, la garantie de soumission est l'instrument approprié. Elle garantit que pour les appels d'offres avec un volume de contrats important, vous pourrez effectivement accepter et exécuter le contrat.
Avantage
Souvent une condition dans le cas des appels d'offres
Garantie pour l'acheteur (bénéficiaire de la garantie) que le fournisseur acceptera et exécutera l'ordre en cas d'adjudication
Protection contre les offres non sérieuses
Application
Appels d'offres (projets/contrats)
Dans toutes les branches, import/export et en Suisse
Montant
Environ 1 à 10 % de la somme contractuelle
Durée
Environ 3 à 6 mois
Garantie de crédit (Credit Guarantee)
Avec une garantie de couverture de crédit, vous permettez à un tiers, par exemple un partenaire commercial, de recevoir un crédit d'une banque tierce. Nous garantissons à la banque tierce octroyant le crédit la couverture du montant du crédit, y compris les intérêts du partenaire preneur de crédit.
Avantage
Souvent une condition pour l'obtention de certains crédits (par ex. crédit à l'étranger)
Garantie pour le donneur de crédit (bénéficiaire de la garantie) que le preneur de crédit remboursera le crédit
Protection contre les pertes de crédit
Application
Pour les crédits à l'étranger comme en Suisse
Montant
Correspond au montant du crédit y compris intérêts cumulés
Différences entre les garanties bancaires et les cautionnements bancaires
Lorsqu’elles sont émises par une banque, ces deux garanties témoignent d’une bonne activité. Nous vous présentons toutefois les différences exactes entre la garantie bancaire et le cautionnement bancaire dans l’illustration suivante.
Garantie bancaire
Cautionnement bancaire
Lien avec l'opération de négoce sous-jacente
indépendante de l'opération de négoce sous-jacente, constitue donc un acte juridique abstrait
dépendant de l'opération de négoce sous-jacente, constitue donc un acte juridique accessoire
Désaccords et traitement
Si la banque est priée de verser la garantie, elle doit s'exécuter dans la mesure où la demande est conforme. Si les parties à la transaction sont en désaccord, elles doivent clarifier le différend entre elles. Le principe suivant s'applique: payer d'abord, discuter ensuite!
La banque doit faire opposition si le bénéficiaire réclame le versement à tort. L'argent n'arrive qu'une fois que les différends commerciaux ont été clarifiés. Le principe suivant s'applique: discuter d'abord, payer ensuite!
Rayon d'application
Suisse et étranger
Suisse
Les garanties bancaires dans la pratique
Sans garantie, pas d'acompte
Comme TechnoWood a besoin de liquidités dans la phase de production, cette PME demande à ses clients un acompte. Découvrez pourquoi les clients à l'étranger exigent en contrepartie une garantie de remboursement d'acompte, et quels défis y sont associés.
