Subventions et programmes d'incitation à la construction immobilière

Quelles sont les mesures subventionnées?

Si vous bénéficiez de subventions pour votre projet, vous y gagnez doublement. Les mesures améliorant l’efficacité énergétique, faisant avancer les énergies renouvelables et réduisant les émissions de CO₂ sont encouragées.

Si votre assainissement ou votre construction satisfait aux critères requis, les subventions ne vous permettent donc pas seulement de faire des économies pour les coûts d’investissement du projet, mais aussi de réduire vos dépenses énergétiques et faire un geste envers l’environnement. Les subventions proviennent entre autres du «Programme Bâtiments» de la Confédération et des cantons.

A partir de quand devrais-je effectuer une planification en tenant compte des subventions de construction?

Dans le cas d'un assainissement, vous devez d'abord savoir quelles mesures vous souhaitez mettre en œuvre. Un service de conseil en matière d’énergie ou un expert CECB peuvent vous renseigner techniquement parlant à ce sujet. Peut-être avez-vous trop de déperdition de chaleur à cause d’une mauvaise isolation? Ou peut-être chauffez-vous encore au fioul ou au gaz? Vous pouvez bénéficier de subventions tant pour ces mesures isolées que pour un assainissement total. Pour cela, vous devez néanmoins faire la demande de subventions suffisamment tôt – au plus tard avant de passer commande des travaux. En effet, les travaux d'assainissement déjà commencés ne reçoivent en général pas de subventions.

Pour une nouvelle construction, il est intéressant de prendre en compte les subventions possibles dès la planification du bâtiment. Seules les maisons particulièrement performantes sur le plan énergétique bénéficient en effet de subventions. Supposons par exemple que vous souhaitiez équiper votre toit d'une installation photovoltaïque: le bâtiment devra dans ce cas être orienté de la façon la plus profitable possible. Ou, si vous optez pour un système de chauffage aux pellets plus efficient que celui prévu initialement, vous aurez alors besoin de suffisamment de place dans la cave pour l'installation.

A partir de quand devrais-je effectuer une planification en tenant compte des subventions de construction?

Dans le cas d'un assainissement, vous devez d'abord savoir quelles mesures vous souhaitez mettre en œuvre. Un service de conseil en matière d’énergie ou un expert CECB peuvent vous renseigner techniquement parlant à ce sujet. Peut-être avez-vous trop de déperdition de chaleur à cause d’une mauvaise isolation? Ou peut-être chauffez-vous encore au fioul ou au gaz? Vous pouvez bénéficier de subventions tant pour ces mesures isolées que pour un assainissement total. Pour cela, vous devez néanmoins faire la demande de subventions suffisamment tôt – au plus tard avant de passer commande des travaux. En effet, les travaux d'assainissement déjà commencés ne reçoivent en général pas de subventions.

Pour une nouvelle construction, il est intéressant de prendre en compte les subventions possibles dès la planification du bâtiment. Seules les maisons particulièrement performantes sur le plan énergétique bénéficient en effet de subventions. Supposons par exemple que vous souhaitiez équiper votre toit d'une installation photovoltaïque: le bâtiment devra dans ce cas être orienté de la façon la plus profitable possible. Ou, si vous optez pour un système de chauffage aux pellets plus efficient que celui prévu initialement, vous aurez alors besoin de suffisamment de place dans la cave pour l'installation.

Quand les subventions sont-elles versées?

Le délai peut varier selon le programme de subventions. Cela dépend aussi de la date à laquelle vous avez fait la demande et de la manière dont vous l'avez faite. C'est votre service cantonal de conseil qui est le mieux placé pour vous renseigner sur les délais habituellement constatés. 

Ma demande de subventions peut-elle être rejetée?

C'est possible pour plusieurs raisons. Il se peut par exemple que l'enveloppe de subventions pour l'année soit déjà épuisée.

Il est également possible que votre projet ne remplisse pas toutes les conditions requises pour une subvention. Peut-être aussi avez-vous fait la demande trop tard: elle doit impérativement être remise avant le début des travaux. Il est également important que la demande soit remplie complètement et correctement. Pour éviter tout problème avec votre demande et dans le pire des cas, un refus, le mieux est de discuter suffisamment à l’avance de votre projet avec le service cantonal de conseil ou un conseiller en énergie, comme un expert CECB par exemple.

Vue d’ensemble des informations sur les programmes de subvention

• Le «Programme Bâtiments» soutient diverses mesures d'assainissement énergétique.
• Un assainissement peut prétendre à une subvention quand il permet de réaliser des économies d'énergie supplémentaires. Le développement des énergies renouvelables ou la réduction des émissions de CO2 peuvent aussi donner lieu à des subventions.
• Le «Programme Bâtiments» subventionne seulement les nouvelles constructions qui obtiennent le label Minergie P ou la classe CECB® A.
• Les petites installations photovoltaïques ayant droit à la rétribution unique RU; la rétribution à prix coûtant du courant injecté RPC (appelée désormais système de rétribution de l’injection SRI) ne s’applique plus qu’aux installations supérieures à 100 kW. Le «Programme Bâtiments» soutient quant à lui l’usage de l’énergie solaire.
• D'autres programmes de subventions peuvent être à disposition selon les cantons.