Compte épargne caution de loyer

• Vous aimeriez louer ou mettre en location un logement ou un local commercial? Le compte épargne caution de loyer de Raiffeisen vous offre une solution sûre et confortable pour gérer la caution de loyer.  
• En tant que bailleur, vous vous mettez à l’abri d’un non-paiement des loyers ou d’éventuels dommages à l’objet loué. 
• En tant que locataire, vous récupérez tout ou partie de la caution après la remise du logement et ce, dès que le bailleur en autorise la restitution.

Le non-respect des dispositions relatives aux retraits peut entraîner des frais de 2% sur le montant dépassant la limite de retrait libre si la Banque autorise le retrait anticipé.

Obtenir un aperçu de tous les taux d'intérêt et frais en vigueur.

Conditions et dispositions relatives au compte

• Le compte épargne caution de loyer est au nom du locataire et est soumis aux dispositions du droit du bail (CO, art. 257e). 
• L’entrée de paiement est confirmée par le locataire et le bailleur. 
• La rémunération des avoirs peut changer, le taux d’intérêt dépendant du marché monétaire et des capitaux. 

Ouverture et fermeture 

Le contrat Compte épargne caution de loyer (PDF, 71,7 ko) et la Libération de la garantie (PDF, 57,9 ko) pour le versement sont à votre disposition en ligne. Lors de la remise du contrat d’ouverture, veuillez joindre aussi une copie du contrat de bail.

A l’échéance du bail, dans la mesure où le locataire s’est acquitté de toutes ses obligations, le bailleur est tenu d’engager sans délai, par le biais d’une communication écrite, la restitution de la caution au locataire tout en prévenant ce dernier (art. 257e CO). La clôture du compte n’est possible que sur demande écrite du locataire et du bailleur.

• Compte épargne caution de loyer – Fiche produit 
• Compte épargne caution de loyer – Contrat
• Compte épargne caution de loyer – Libération
• Conditions générales d’affaires (CGA) – Règlements de base