Concubinage et prévoyance

D’une manière générale, les couples vivant en concubinage n’ont aucun droit sur les avoirs dans les caisses de pension du partenaire. Aujourd’hui, la plupart des caisses de pension offrent toutefois (selon leurs règlements) aux couples vivant en concubinage la possibilité de se désigner mutuellement comme bénéficiaires. Il est donc recommandé de demander à sa caisse de pension s’il existe des options pour les bénéficiaires. 

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Depuis janvier 2017, les couples vivant en concubinage ont les mêmes droits que les couples mariés en ce qui concerne le droit régissant la contribution d’entretien. Les partenaires célibataires doivent également payer des contributions pour la garde des enfants lorsqu’il y a des enfants communs et qu’une séparation est prononcée. L’obligation d’entretien du père n’entre en vigueur qu’après l’approbation par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ou par un juge compétent de la convention d’entretien signée par le père.

Apprenez-en plus sur la famille en cas de concubinage

L’achat commun et l’inscription des propriétaires au registre foncier sont mentionnés également dans le contrat hypothécaire. Dans la plupart des cas, les concubins répondent solidairement de l’hypothèque, ce qui signifie qu’ils répondent tous les deux, sur leur revenu et sur leur patrimoine, de toutes les obligations découlant du contrat avec la banque, peu importe le capital apporté.

Apprenez-en plus sur la propriété du logement en cas de concubinage

Les couples non mariés peuvent bénéficier d’avantages financiers sur le plan fiscal. Contrairement aux couples mariés, les couples vivant en concubinage sont considérés comme des personnes individuelles, ce qui peut être avantageux du point de vue de l’imposition progressive. Par ailleurs, les deux concubins perçoivent une rente individuelle de l’AVS s’ils exercent tous les deux une activité lucrative. Leurs deux rentes individuelles ne sont pas plafonnées à 150% de la rente maximale comme c’est le cas pour les couples mariés.