1. Généralités
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Rio (l'application ou Rio), des données personnelles de l'utilisateur (données personnelles) sont traitées par Raiffeisen Suisse et des Banques Raiffeisen en Suisse.
La présente déclaration de protection des données informe l'utilisateur de l'application sur la manière dont ses données personnelles sont traitées dans ce contexte, conformément aux conditions d'utilisation.
Raiffeisen Suisse société coopérative, Raiffeisenplatz 4, 9001 Saint-Gall (Raiffeisen Suisse ou nous) est responsable du traitement des données personnelles selon la présente déclaration de protection des données. Le cas échéant, des dispositions complémentaires des autres Banques Raiffeisen peuvent s'appliquer.
En cas de questions relatives à la présente déclaration de protection des données, vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse suivante :
Raiffeisen Suisse société coopérative
Préposé à la protection des données
Raiffeisenplatz 4
9000 Saint-Gall
Suisse
datenschutzbeauftragter@raiffeisen.ch
www.raiffeisen.ch
2. Modifications, adaptations
Le développement de l'application peut être poursuivi en tout temps. Les traitements de données visés par la présente déclaration de protection des données peuvent par conséquent aussi être adaptés. Dans ce cas, l'utilisateur sera dûment informé des modifications et adaptations.
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et à quelles fins
Nous traitons vos données personnelles pour fournir nos prestations dans le cadre de l'utilisation de l'application.
3.1. Inscription
Pour s'inscrire à l'application, l'utilisateur doit s'inscrire avec sa connexion e-banking existante. L'utilisateur fournit ainsi automatiquement les informations suivantes en lien avec l'utilisation de l'application :
- nom ;
- âge ;
- domicile ;
- nationalité ;
- données d'utilisateur et mot de passe ;
- numéro de contrat d'e-banking et informations de connexion ;
- numéros des comptes.
3.2. Utilisation de l'application
Pendant l'utilisation de l'application, les données personnelles de l'utilisateur suivantes peuvent être traitées :
- informations sur la relation client de l'utilisateur (p. ex. informations sur une relation bancaire en cours avec une Banque Raiffeisen, existence d'un contrat d'e-banking) ;
- informations financières (p. ex. fortune, montant de l'investissement) ;
- données concernant l'utilisation concrète de l'application (p. ex. prestations concrètement utilisées ; pages consultées) ;
- données techniques (p. ex. adresse IP du terminal, version et paramètres de langue de l'écran et du système d'exploitation utilisé, date et heure de l'accès à l'application, etc.).
3.4. Exécution du mandat de gestion de fortune et de l'ordre de gestion de fortune
Nous traitons des données personnelles pour l'exécution du mandat de gestion de fortune numérique conclu avec nous ainsi qu'à certaines fins dans le cadre d'un ordre de gestion de fortune que l'utilisateur a passé dans ce contexte auprès d'une Banque Raiffeisen.
3.3. Analyse des données et prospection du marché
Afin d'améliorer en permanence nos prestations dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous pouvons également évaluer vos données personnelles ; toutes les données des utilisateurs peuvent être intégrées sous forme anonyme dans les statistiques des utilisateurs. Les informations techniques suivantes, que l'appareil d'accès et le programme d'affichage de l'utilisateur communiquent automatiquement, sont traitées à des fins statistiques et afin d'optimiser l'offre :
- date et heure de l'accès à l'application ;
- version et paramètres de langue de l'appareil d'affichage et du système d'exploitation utilisé ;
- taille d'affichage de l'écran utilisé ;
- adresse IP du terminal ou du comportement d'utilisation de l'accès à Internet.
En outre, sur la base des données susmentionnées, nous pouvons également traiter des profils, plus particulièrement des profils de la personnalité.
Si nous avons besoin de votre consentement explicite pour le traitement de certaines données, par exemple lorsque nous traitons des données sensibles ou des profils de la personnalité, nous recueillons votre consentement à cet effet.
4. Transmission de données personnelles
Aux fins de l'exécution du mandat de gestion de fortune, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des Banques Raiffeisen. Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles aux Banques Raiffeisen pour leurs propres besoins, en particulier si vous passez un ordre de gestion de fortune auprès de la Banque Raiffeisen sur la base du mandat de gestion de fortune.
Nous pouvons en outre transmettre vos données personnelles à des prestataires aux services desquels nous recourons (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d'hébergement, etc.). Nous pouvons de plus être tenus de transmettre vos données personnelles à des tiers (p. ex. aux autorités) en vertu de prescriptions légales.
Le cas échéant, certains destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver hors de Suisse ou de l'UE/EEE, dans des pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat pour la Suisse. Dans ces cas, nous prendrons les garanties supplémentaires nécessaires et appropriées pour assurer un niveau de protection des données adéquat (p. ex. clauses contractuelles standards, etc.).
5. Conservation et effacement
En principe, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but du traitement en question. Si vous n'utilisez plus l'application, si vous la désactivez ou la supprimez, cela ne signifie pas que nous n'utilisons plus vos données personnelles ni que nous les effaçons. Une résiliation séparée du mandat de gestion de fortune conclu via l'application est nécessaire à cet effet. Ceci n'affecte en rien les obligations légales ou les autorisations visant à conserver les données plus longtemps (p. ex. pour respecter des prescriptions réglementaires, pour faire valoir ou défendre des droits, etc.).
Si vous avez passé un ordre de gestion de fortune auprès d'une Banque de Raiffeisen sur la base du mandat de gestion de fortune, vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être conservées plus longtemps.
6. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles (p. ex. techniques de cryptage courantes telles que SSL, droits d'accès, etc.).
La sécurité des données en lien avec l'utilisation de l'application dépend cependant aussi de l'utilisateur. Ce dernier doit en effet prendre les mesures disponibles pour protéger ses appareils et ses données.
7. Droits des personnes concernées
7.1. Droit d'accès, de rectification et à l'effacement
L'utilisateur peut demander en tout temps des renseignements sur les données conservées et traitées et, si nécessaire, requérir la rectification ou l'effacement de ces données personnelles.
7.2. Droit à la limitation du traitement
L'utilisateur a le droit, à certaines conditions, d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles.
7.3. Droit d'introduire une réclamation
L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contre le mode de traitement de ses données personnelles.
7.4. Droit au retrait et droit d'opposition
L'utilisateur a le droit de retirer le consentement donné précédemment. L'utilisateur peut également s'opposer au traitement ultérieur de ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à datenschutzbeauftragter@raiffeisen.ch ou aux coordonnées mentionnées au chiffre 1.