Prévoyance des indépendants

Faits importants sur la prévoyance pour les indépendants

Les propriétaires d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes ne sont assurés qu’au titre du 1er pilier et assument donc leur propre prévoyance. S’affilier à une caisse de pension et cotiser régulièrement au pilier 3a leur permet d’éviter les lacunes de prévoyance, de se constituer un capital et de profiter d’avantages fiscaux. Toute personne qui se met à son compte peut retirer par anticipation ses avoirs de caisse de pension à laquelle elle est affiliée ou du pilier 3a, mais devrait les remettre en épargne au plus tôt pour combler les lacunes dans la prévoyance vieillesse.

Les indépendants ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents et la perte de gain. La souscription d’assurances accidents, indemnités journalières en cas de maladie, incapacité de gain, responsabilité civile d’entreprise et protection juridique est conseillée.

Comment utiliser vos avoirs de prévoyance pour créer votre entreprise

Se mettre à son compte nécessite un capital de départ. A cette fin, il est possible de procéder à un prélèvement anticipé des avoirs épargnés de la caisse de pension ou du pilier 3a.

Prélèvement anticipé du 2e pilier (caisse de pension)

Dans le cadre du 2e pilier, vous avez, sous certaines conditions, la possibilité d’effectuer un prélèvement anticipé de vos avoirs de caisse de pension: 

• Lorsque vous vous établissez à votre compte sous forme d’entreprise individuelle ou de société de personnes, vous pouvez retirer vos avoirs de caisse de pension de votre ancien employeur par anticipation. Selon vos souhaits, ces derniers vous sont versés en espèces ou sur un (ou deux) compte(s) de libre passage. Attention: vous ne disposez, pour procéder à un tel retrait, que d’un délai d’un an à compter de la date où la caisse de compensation a confirmé le commencement de l’activité indépendante. 
• Un prélèvement anticipé du 2e pilier doit être imposé séparément du reste des revenus. Il se peut donc que des impôts supplémentaires soient dus pour l’année considérée. C’est pourquoi un retrait partiel des avoirs de caisse de pension s’avère fréquemment la meilleure stratégie. Une telle solution n’est cependant possible que si le montant restant est transféré sur un compte de libre passage.
• Si vous fondez une Sàrl ou une société anonyme (SA), vous n’avez pas droit au prélèvement anticipé: dans ce cas, vous êtes considéré comme employé de votre propre entreprise, et non comme indépendant. En conséquence, vous êtes soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire à partir d’un salaire annuel de 22’680 francs (seuil d’entrée). Vous devez alors apporter vos précédents avoirs dans votre nouvelle caisse de pension.

Prélèvement anticipé du pilier 3a

Le pilier 3a permet aussi aux indépendants de percevoir leurs avoirs de caisse de pension de manière anticipée. Dans ce cas, des conditions particulières s’appliquent également:

• Un prélèvement anticipé des avoirs du pilier 3a n’est possible qu’en tant qu’indépendant ou encore lors de la création d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes. 
• Les avoirs épargnés dans le cadre du pilier 3a peuvent être retirés par anticipation, uniquement au cours de la première année d’exercice de l’activité lucrative indépendante, sous la forme d’un capital de départ. 
• Le prélèvement anticipé des avoirs du pilier 3a est également imposable. Un retrait partiel étant impossible, il peut être judicieux d’avoir plusieurs comptes 3a, de façon à bénéficier de versements échelonnés. 

Dans la mesure du possible, n’utilisez pas la totalité de vos avoirs de prévoyance comme capital de départ pour créer votre entreprise. Le risque de perte de la prévoyance vieillesse serait alors très important. Si vous êtes jeune, le prélèvement anticipé de la totalité des fonds se révèle un peu moins problématique: vous avez encore de nombreuses années de carrière devant vous, durant lesquelles vous pourrez reconstituer votre avoir de vieillesse. 

Pensez en outre à remettre les avoirs retirés en épargne dès que possible et à combler les lacunes dans votre prévoyance vieillesse.

Prenez les rennes de votre prévoyance

Si vous êtes indépendant ou gérant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes, vous assumez en propre la responsabilité de votre prévoyance. A ce titre, vous n’êtes assuré que dans le cadre du 1er pilier. 

• Le 1er pilier est obligatoire pour tous. Vous êtes néanmoins tenu de vous inscrire vous-même comme indépendant auprès de la caisse de compensation cantonale dont dépend le siège social de votre entreprise. 
• Les 2e et 3e piliers sont facultatifs pour vous en tant qu’indépendant·e. C’est précisément la raison pour laquelle vous devriez vous pencher le plus tôt possible sur votre prévoyance. Car plus vite vous commencez à cotiser dans la caisse de pension et au pilier 3a, plus vous accumulez des capitaux grâce aux intérêts. 

Affiliez-vous à une institution de prévoyance

En tant qu’indépendant·e, il vous est recommandé de vous affilier à une caisse de pension et de verser régulièrement des cotisations au pilier 3a. Dans votre budget, allouez un montant fixe dédié à votre prévoyance. A défaut, vous risquez de faire face à une lacune de prévoyance une fois à la retraite. Si vous avez déjà retiré votre capital de prévoyance, vous devriez combler une telle lacune à l’aide d’un versement rétroactif.

Bien planifier vos finances vous permettra de vivre votre retraite en toute sérénité et à l’abri de soucis inutiles.

Téléchargements relatifs à cette thématique