Prévoyance intelligente: économiser des impôts grâce à une bonne planification

Edition 11.11.2024

1. Constitution d’un patrimoine de prévoyance

Quiconque cotise à sa prévoyance en Suisse économise également des impôts. Ainsi, des versements dans la prévoyance privée du pilier 3a et des rachats volontaires dans la caisse de pension peuvent être entièrement déduits du revenu imposable. Le capital placé dans la prévoyance liée ne fait pas partie du patrimoine imposable et les éventuels revenus qui en découlent n’ont pas à être imposés comme revenu. En contrepartie, les fonds 3a versés ne peuvent être retirés de manière régulière qu’à partir de 60 ans, et l’avoir de vieillesse dans la caisse de pension au plus tôt à 58 ans. Apprenez-en plus au chapitre «Retrait des capitaux de prévoyance».

Quelles économies d’impôts grâce aux versements dans le pilier 3a? 

Le montant de l’économie fiscale dépend des facteurs suivants: domicile, revenu imposable, état civil et confession. Comme les impôts sont progressifs au niveau de la Confédération et dans la plupart des cantons, la charge fiscale augmente de manière disproportionnée parrapport à l’augmentation du revenu fiscal, et le taux marginal d’imposition augmente. Ainsi, une personne seule avec un revenu imposable de CHF 60’000 / an économise CHF 1’370 à Zurich et CHF 1’760 à Lausanne en versant le montant maximal au pilier 3a. Pour un revenu imposable de CHF 120’000, la charge fiscale diminue de CHF 2’240 à Zurich et de CHF 2’680 à Lausanne.

Vaut-il la peine d’effectuer des versements dans le pilier 3a même en cas de faibles revenus?

On entend souvent dire que seules les personnes gagnant bien leur vie profitent du pilier 3a. Une chose est sûre: il est plus aisé pour elles de mettre de l’argent de côté chaque mois et elles économisent davantage d’impôts en termes absolus, c’estàdire en francs. En revanche, en termes relatifs, c’est-à-dire en pourcentage de la facture fiscale, les personnes ayant un revenu plus bas en profitent davantage. Exemple: Nils Jung (25 ans), domicilié à Zurich, ayant un revenu imposable annuel de 60’000 francs, peut réduire sa facture fiscale de 20 % et économiser 1’370 francs en versant le montant maximal dans le pilier 3a, soit actuellement 7’056 francs (nouveau montant dès 2025). Sa cousine plus âgée Laura (41 ans), qui a un revenu imposable de 120’000 francs et qui vit également à Zurich, économise certes plus en valeur nominale avec 2’240 francs, mais sa facture fiscale n’est réduite «que» d’environ 10 % – soit moitié moins. Les personnes n’ayant pas (encore) un revenu élevé et parvenant tout de même à verser le montant maximal dans le pilier 3a peuvent donc en tirer un plus grand bénéfice que les personnes gagnant mieux leur vie.

La plupart des personnes s’occupant de leur prévoyance via le pilier 3a versent le montant maximal. C’est ce que révèle le Baromètre de la prévoyance Raiffeisen. Même chez les jeunes adultes qui ne gagnent généralement pas encore bien leur vie, on constate que 41 % versent le montant maximal possible, et 20 % une grande partie de ce dernier.

Faut-il effectuer des versements dans le pilier 3a ou dans la caisse de pension?

Les rachats volontaires dans la caisse de pension présentent les mêmes avantages fiscaux que les versements dans le pilier 3a. Toutefois, le pilier 3a présente de nombreux avantages par rapport aux rachats dans la caisse de pension: une plus grande marge de manoeuvre dans le choix des produits et de la stratégie de placement, une plus grande flexibilité lors du futur retrait ou la garantie de restitution en cas de décès. De plus, les avoirs du pilier 3a peuvent être transférés dans la caisse de pension sans incidence fiscale et être retirés sous forme de rente.

De quoi d’autre faut-il tenir compte lors du retrait des capitaux de prévoyance?

Au niveau de la Confédération et dans la plupart des cantons, tous les retraits de capitaux de prévoyance (pilier 3a, caisse de pension, libre passage) effectués dans la même année fiscale sont cumulés (y compris ceux de l’épouse ou de l’époux). Autre point important lié au retrait échelonné: les comptes ou dépôts 3a ne peuvent être retirés qu’entièrement en une fois après l’âge de 60 ans. Par ailleurs, après des rachats volontaires dans la caisse de pension, l’avoir de la caisse de pension ne peut être retiré en totalité ou partiellement sous forme de capital qu’après un délai de blocage de trois ans. Si ce délai n’est pas respecté, la déduction fiscale du rachat volontaire fera l’objet d’une procédure de rappel d’impôts.

4. Assurances vie

Les assurances vie couvrent les risques financiers liés au décès, à l’invalidité ou à la vieillesse. En principe, les assurances vie se divisent en trois catégories:

• Assurances de risque pur (assurances en cas de décès et d’incapacité de gain)

• Assurances vie de capitaux (assurances vie mixtes et assurances vie liées à un fonds)
• Assurances rentes de vieillesse (rentes viagères)

Selon le type d’assurance vie, différents impôts sont dus lors du versement des prestations en cas d’invalidité, de décès ou de vie.

Quels impôts sont échus en cas de paiement d’un capital d’une assurance vie?

En cas de décès, les prestations en capital sont imposées différemment selon les cantons. La forme de prévoyance (3a/3b) et le type d’assurance vie influent également sur les impôts échus.

En cas de vie, par exemple à 65 ans, l’impôt sur le versement du capital est également dû s’il provient d’une assurance vie de capital 3a, de manière analogue au paiement issu d’un compte bancaire de prévoyance 3a. Si l’assurance vie de capital a été conclue dans la prévoyance libre 3b, le paiement en cas de vie est en revanche exonéré de l’impôt sur le revenu dans tous les cantons et au niveau de la Confédération.

Pour une assurance vie de capital qui a été financée avec une prime unique (investissement unique) dans la prévoyance libre 3b, les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative pour que le paiement complet, rendements inclus, soit exonéré de l’impôt sur le revenu:

• Durée contractuelle d’au moins cinq ans
• Conclusion de l’assurance avant l’âge de 66 ans
• Paiement du capital après l’âge de 60 ans

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