La couverture réciproque est primordiale
Le décès d’un·e concubin·e peut avoir des répercussions financières considérables. Concernant une hypothèque, il s’agit dans un premier temps de clarifier si la charge financière de la propriété du logement reste supportable avec les prestations de survivants. Dans l’évaluation de la capacité financière, la règle suivante s’applique toujours: l’ensemble des coûts (intérêt hypothécaire, amortissements et frais d’entretien) ne doivent pas dépasser un tiers, ou à l’âge AVS 38% du revenu disponible. Si la personne survivante ne peut pas supporter les coûts du logement à usage propre commun, il faudra peut-être vendre le bien immobilier. Il est donc important d’éviter ce scénario en prenant des mesures de prévoyance adéquates. Les questions de la prévoyance, de l’assurance vie, de la planification successorale et du financement doivent donc être abordées suffisamment tôt. Recourir à un conseil professionnel en prévoyance et en assurance peut vous permettre de prendre des mesures adaptées.
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Concernant la planification successorale, il faut d’abord prendre conscience des conséquences du régime matrimonial. Sauf accord contraire, la participation aux acquêts s’applique automatiquement pour les couples mariés. En cas de décès de l’époux ou de l’épouse, le patrimoine sera réparti en biens propres et acquêts. L’époux survivant reçoit ses biens propres et la moitié des acquêts. Les biens propres du défunt et la moitié des acquêts entrent dans la masse successorale. Les descendants et l’époux survivant reçoivent chacun la moitié sauf stipulation contraire mentionnée dans le règlement de la succession. En règle générale, la majorité du patrimoine se trouve dans les biens propres. Si les descendants demandent le paiement, l’époux survivant peut rencontrer des difficultés financières.
Conseils:
- Un contrat de mariage peut vous permettre de vous attribuer réciproquement, à vous et à votre conjoint·e, la totalité des acquêts (participation au bénéfice). Ainsi, seuls les biens propres de votre conjoint·e entrent dans la masse successorale.
- Un testament ou un pacte successoral vous permet également de couvrir financièrement le mieux possible l’époux ou l’épouse survivant·e en limitant par exemple vos descendants à la réserve héréditaire.
Une planification successorale et de prévoyance professionnelle peut vous aider à considérer en détail votre situation de vie afin d’établir un plan personnalisé correspondant à vos besoins individuels.
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