Acquisition d’un logement
Avant d’acheter une maison ou un appartement en tant que couple vivant en concubinage, il convient de clarifier certains points importants. Outre le financement hypothécaire, les questions suivantes se posent: Qui sera inscrit comme propriétaire dans le registre foncier? Comment l’achat sera-t-il financé? Qui participe aux frais d’entretien et à hauteur de combien? Quelle est la répartition des droits de vote pour les décisions? Quels sont les règlements qui s’appliquent en cas de séparation ou de décès? Quels droits et obligations doivent être pris en compte?
En tant que couple vivant en concubinage, vous disposez de diverses options lorsque vous achetez un logement à usage propre. Il peut s’agir d’un achat en propriété exclusive, en propriété commune ou en copropriété. La plupart des couples vivant en concubinage choisissent la copropriété. Les parts sont mentionnées individuellement dans le registre foncier, et chacun peut disposer librement de sa part respective. Souvent, la copropriété est déterminée en fonction du capital investi. Par exemple, si une concubine contribue à hauteur de 200’000 francs et le concubin à hauteur de 100’000 francs, la part de la concubine s’élève à deux tiers et celle du concubin à un tiers. De nombreux couples utilisent la caisse de pension ou le pilier 3a pour l’achat de leur logement, ce qui n’est pas possible juridiquement pour la propriété commune car la part financée par le capital de la prévoyance vieillesse doit figurer dans le registre foncier.
Un contrat de concubinage est utile pour régler la situation en cas de séparation. Pour une propriété du logement commune, le contrat peut fixer un délai pour l’achat de la part du partenaire, et il est possible de définir ce qu’il advient si jamais les deux veulent la même chose. La procédure de tirage au sort ou une procédure d’offre interne peut être prévue. Si aucun accord n’est trouvé, le logement en propriété peut être vendu via un agent immobilier. Le produit de la vente sera utilisé d’abord pour rembourser les hypothèques et les dépôts du partenaire avant de répartir les gains ou pertes, généralement en fonction du capital investi.