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Caisse de pension et pilier 3a

Ce que vous devez savoir

Le retrait des capitaux de la caisse de pension sous forme de rente, de capital ou des deux est une décision dont les conséquences sont importantes. 
 

Lors du paiement des capitaux de la caisse de pension, des délais doivent être respectés.
 

Il est recommandé de posséder plusieurs comptes du pilier 3a.
 

Des impôts doivent également être payés à la retraite.

Faits importants sur la caisse de pension et le pilier 3a

Le retrait des fonds de la caisse de pension, c’est-à-dire du 2e pilier, sous forme de rente ou de capital constitue l’une des décisions les plus importantes de la retraite ordinaire. En effet, vous devez prendre cette décision unique, et donc définitive, au préalable. Vous pouvez choisir entre le versement d’une rente, d’un capital ou d’une combinaison des deux. Pour le paiement des fonds de la caisse de pension sous forme de capital, il faut respecter des délais d’annonce qui peuvent désormais aller jusqu’à trois ans. 

Globalement, il est recommandé de s’informer des conséquences fiscales lors de ce retrait. Une bonne planification peut permettre de faire des économies fiscales substantielles, notamment grâce à la possibilité de retraits échelonnés. C’est valable pour la caisse de pension et pour le pilier 3a. Détenir plusieurs comptes du pilier 3a permet d’augmenter considérablement la marge de manœuvre. Il est conseillé de s’informer préalablement afin d’optimiser la planification personnelle de la retraite en fonction des besoins individuels et des aspects fiscaux.

Caisse de pension: décider tôt et respecter les délais

Une rente, un capital ou les deux?

Les avoirs de caisse de pension peuvent souvent s’élever à plusieurs centaines de milliers de francs et constituent pour beaucoup le poste d’actifs le plus important. La loi indique que vous pouvez retirer au moins 25% de votre avoir de vieillesse LPP (= partie obligatoire de l’avoir de vieillesse total) sous forme de capital lors de votre départ à la retraite. Il est souvent possible d’en percevoir davantage. Avant d’atteindre l’âge de référence, vous devez choisir entre un retrait sous forme de capital, une rente à vie ou une combinaison des deux. La décision de percevoir une rente ou un capital varie selon les préférences individuelles et la situation personnelle: une rente garantit un revenu régulier, le capital restant dans l’institution de prévoyance après votre décès. Le versement sous forme de capital en revanche vous permet de contrôler directement votre patrimoine, que vous pouvez investir vous-même. Prenez la décision de percevoir une rente ou un capital au plus tôt 5 ans avant votre départ à la retraite. Ce n’est qu’à ce moment que vous pourrez connaître le taux de conversion. Ce dernier transforme l’avoir de vieillesse disponible en une rente à vie et définit ainsi le montant de la rente.

  • Une rente est surtout pratique et sûre car vous n’avez pas à vous soucier des finances et des placements, et vous recevez un revenu mensuel garanti à vie. Par contre, vous ne jouissez pas d’une flexibilité financière pour effectuer par exemple des achats importants. Les versements des rentes sont en outre soumis à l’impôt sur le revenu et ne sont pas transmissibles par héritage. En cas de décès, les époux perçoivent une rente de survivant correspondant à 60% de la rente de vieillesse. De plus en plus de caisses de pension prévoient, sous certaines conditions, que les concubins puissent également bénéficier de cette rente.
  • Un retrait sous forme de capital offre une flexibilité maximale. Vous gérez votre argent vous-même et pouvez en disposer librement, par exemple pour réduire l’hypothèque. En réalisant des placements intelligents, vous pourrez générer de meilleurs rendements. Vous pouvez en outre bénéficier d’avantages fiscaux car le retrait sous forme de capital jouit d’un taux d’imposition avantageux l’année du versement. En cas de décès, vos survivants perçoivent le capital restant. Cela peut être particulièrement important pour garantir la sécurité financière de votre famille.

Cependant, le retrait sous forme de capital comporte des risques financiers car il n’offre pas de revenu régulier et vous ne savez pas combien de temps votre patrimoine suffira. Vous prenez vous-même le risque relatif à une espérance de vie élevée et vous assumez l’entière responsabilité de votre argent. Il est conseillé de s’occuper de sa prévoyance en cas de maladie ou de capacités intellectuelles déclinantes et de déterminer qui s’occupera de vos placements si vous n’êtes plus capable de le faire.

La rente de la caisse de pension est imposée entièrement comme revenu tandis que le retrait sous forme de capital n’est imposé qu’une seule fois à un taux d’imposition avantageux l’année du versement et séparément du reste du revenu. Un retrait sous forme de capital mène donc à long terme à des paiements fiscaux moins importants que pour la rente. Ne prenez toutefois pas uniquement votre décision sur la base des avantages fiscaux. D’autres facteurs que les impôts jouent également un rôle, comme la flexibilité, le niveau et la sécurité du revenu, ainsi que la couverture des survivants et du risque de longévité.

Apprenez-en davantage sur le capital ou la rente

 

Avoirs de libre passage

Vous pouvez retirer les avoirs de libre passage au plus tôt cinq ans avant d’avoir atteint l’âge de référence. Vous pouvez différer aujourd’hui le retrait de vos avoirs de libre passage jusqu’à cinq ans même si vous n’exercez plus d’activité lucrative. Cette règle vous permet de retirer vos capitaux de prévoyance de manière échelonnée et d’économiser ainsi des impôts. A l’avenir, cette possibilité sera restreinte: en acceptant la réforme AVS 21, les dispositions légales relatives à la prolongation du compte de libre passage seront en effet également modifiées une fois l’âge de référence atteint. Le Conseil fédéral n’autorisera plus le report après l’âge de 65 ans que pour les personnes continuant à travailler. 

 

A partir du 1er janvier 2030, le report du retrait des avoirs de libre passage sera possible uniquement pour les personnes continuant d’exercer une activité lucrative

Conformément à l’art. 16, al. 1 OLP (ordonnance sur le libre passage), l’assuré peut prolonger les polices et les comptes de libre passage après l’âge de référence s’il prouve qu’il continue à exercer une activité lucrative. Les dispositions relatives à cette prolongation sont donc harmonisées avec le pilier 3a. Le Conseil fédéral a fixé une période transitoire pour l’introduction de cette nouvelle réglementation: Les personnes n’exerçant plus d’activité lucrative et qui devraient percevoir leurs prestations de vieillesse dans les années 2024–2029 peuvent différer le paiement de ces prestations jusqu’au 31 décembre 2029. La règle actuelle s’applique: le report de la perception de ces prestations peut s’élever au maximum à cinq ans après l’âge de référence. A partir du 1er janvier 2030, la règle suivante s’applique pour tous: la prolongation dépend de la poursuite de l’activité lucrative.

Retrait des capitaux de prévoyance du pilier 3a

Vous pouvez percevoir l’argent de votre pilier 3a au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence. Comme un retrait n’est possible qu’en totalité (solde complet du compte 3a), il peut valoir la peine d’avoir plus qu’un seul compte de pilier 3a afin d’en retirer l’argent de manière échelonnée sur plusieurs années et de profiter ainsi d’un effet fiscal échelonné. Si la personne continue d’exercer une activité lucrative, elle pourra reporter le retrait du pilier 3a d’au maximum cinq ans et continuer à payer des cotisations à fiscalité réduite. Lorsqu’elles cessent leur activité lucrative, les personnes doivent percevoir l’ensemble de leur capitaux de prévoyance du pilier 3a. Dans cette situation aussi, la règle suivante s’applique: pour faire des économies, il est conseillé de posséder plusieurs comptes du pilier 3a et de retirer les fonds de manière échelonnée sur plusieurs années fiscales avant l’arrêt prévu de l’activité lucrative.

Apprenez-en plus sur la pluralité de comptes de prévoyance

Conseil

Si vous ne détenez qu’un seul compte de pilier 3a, vous pouvez aussi procéder à un retrait partiel du pilier 3a au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge de référence, par exemple en combinaison avec l’amortissement du logement en propriété à usage personnel. Vous obtiendrez ainsi un échelonnement également intéressant sur le plan fiscal.

Ne pas oublier les impôts

En effectuant des versements dans la caisse de pension et le pilier 3a, vous pouvez réduire votre revenu imposable. Les revenus de ces avoirs de prévoyance et des fonds liés à la prévoyance sont exonérés d’impôt et ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune. Toutefois, des impôts devront être payés sur le retrait du capital. Optimiser tôt la charge fiscale permet de réaliser de grandes économies.

Impôt sur le revenu: la rente de la caisse de pension est entièrement imposée comme revenu. 

Impôt sur le retrait du capital: si vous percevez votre patrimoine du pilier 3a et/ou de la caisse de pension, un impôt sur le retrait du capital devra être payé, généralement à un taux inférieur que celui de l’impôt sur le revenu régulier. Toutefois, la Confédération et de nombreux cantons utilisent des modèles d’impôt progressifs, si bien que pour de grandes sommes d’argent, des impôts plus élevés peuvent être appliqués de manière disproportionnée. 

Pour calculer les impôts sur les versements, les autorités fiscales additionnent tous les versements d’avoirs de prévoyance (caisse de pension, 3a et prestation de libre passage) effectués la même année ainsi que, dans la plupart des cantons, les retraits sous forme de capital du conjoint. 

Conseils

  • Ouvrez plusieurs comptes 3a pour répartir vos retraits sur plusieurs années. En clôturant un compte 3a, vous devez retirer l’ensemble des avoirs. Vous répartissez alors vos versements chaque année sur différents comptes ou ouvrez un autre compte 3a si vous avez par exemple déjà économisé 50’000 francs.
  • Vous retirez le capital de la caisse de pension et de vos comptes du pilier 3a de manière échelonnée sur plusieurs années. Un impôt sur le retrait de capital sera appliqué lors de ces retraits, généralement à un taux inférieur que celui de l’impôt sur le revenu régulier. Toutefois, la Confédération et de nombreux cantons utilisent des modèles d’impôt progressifs, si bien que pour de grandes sommes d’argent, des impôts plus élevés peuvent être appliqués de manière disproportionnée. Les autorités fiscales prennent en compte tous les retraits d’avoirs de prévoyance effectués la même année ainsi que, dans la plupart des cantons, les retraits de capital du conjoint.
  • Dans votre décision concernant la rente ou le capital, tenez également compte des répercussions fiscales.
  • Si vous avez des lacunes dans la prévoyance, vous pouvez verser volontairement des cotisations supplémentaires dans la caisse de pension. Les rachats volontaires permettent d’améliorer les prestations de la caisse de pension et de réaliser des économies d’impôt.
  • Vous réaliserez des économies d’impôt supplémentaires si vous versez des montants plus importants dans la caisse de pension de manière échelonnée sur plusieurs années, car vous cassez ainsi la progressivité de votre taux marginal d’imposition le plus élevé. 

Aspects importants à prendre en compte dans la planification de la retraite

Certains aspects importants doivent être respectés dans la planification de la retraite. Il est conseillé de commencer la planification suffisamment tôt et de respecter les délais, notamment si vous choisissez le versement sous forme de capital. Le choix du versement sous forme de rente ou de capital dépend des préférences individuelles, les deux options présentant chacune des avantages et des inconvénients. Il est important d’en connaître les conséquences fiscales. Une planification soigneuse peut permettre de faire de grandes économies sur le plan fiscal, notamment en utilisant les possibilités de retraits échelonnés pour la caisse de pension et pour le pilier 3a, et en effectuant des rachats volontaires.

Il est conseillé de s’informer suffisamment tôt sur les différentes options afin d’optimiser la planification personnelle de la retraite selon les besoins individuels et les aspects fiscaux et pour ne manquer aucun délai.

Résumé

Optimiser les 2e et 3e piliers

En prenant des mesures ciblées, vous pouvez optimiser les prestations des 2e et 3e piliers si vous vous y prenez suffisamment tôt. Cela requiert toutefois une bonne planification. Les délais pour un versement des avoirs de la caisse de pension peuvent notamment être très longs. Découvrez ce que vous devez prendre en compte dans la planification de votre départ à la retraite.

Profiter de sa retraite bien méritée

En effectuant des versements dans la caisse de pension et le pilier 3a, vous pouvez réduire votre revenu imposable. Optimiser suffisamment tôt votre charge fiscale vous permettra de faire des économies considérables. Une planification de la retraite réalisée suffisamment tôt comprend également les affaires médicales comme le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées du patient, ainsi que le règlement de la succession. 

Questions fréquentes sur la caisse de pension et le pilier 3a

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question.