Mariage, divorce et prévoyance – Aperçu

Faits importants concernant le changement d’état civil

En cas de changement d’état civil, c’est-à-dire si vous vous mariez, divorcez ou dissolvez votre partenariat enregistré entre personnes de même sexe, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte. Après avoir communiqué son nouvel état civil à sa commune de résidence, il convient d’analyser ses plans de prévoyance, de vérifier les éventuelles répercussions fiscales et de mettre à jour ses assurances. De même, il est conseillé d’adapter un éventuel testament existant. Les comptes bancaires et autres questions financières devraient être adaptés à l’état civil actuel.

Les dix états civils en Suisse

Célibataire, marié ou divorcé? Ce n’est pas si simple en Suisse! Nous connaissons dix états civils différents, parmi lesquels figure par exemple «non marié». Une personne est considérée comme «non mariée» lorsque le mariage a été déclaré nul (en cas de graves irrégularités telles que la minorité) ou lorsque l’époux a disparu.

L’état civil des couples de même sexe  – par analogie au mariage  – peut revêtir la désignation de «lié par un partenariat enregistré» ou «partenariat dissous». Selon le motif de la dissolution, on fait la distinction entre «partenariat dissous judiciairement», «partenariat dissous par décès» et «partenariat dissous ensuite de déclaration d’absence».

Lors d’un changement d’état civil, plusieurs aspects juridiques, administratifs et financiers doivent être pris en compte:

• Le changement d’état civil doit être notifié à la commune de résidence.
• Le mariage ou le divorce peuvent avoir des répercussions sur les prestations AVS et la caisse de pension. Des adaptations devraient être envisagées et réalisées.
• L’état civil peut influencer la situation fiscale, par exemple en donnant des avantages et des inconvénients fiscaux aux couples mariés. 
• Les assurances déjà souscrites, en particulier les assurances vie, devraient être vérifiées et adaptées pour être à jour.
• Un changement d’état civil a des conséquences en matière de droit des successions. Il est important de vérifier et, le cas échéant, de rédiger ou d’adapter le testament.
• Les comptes bancaires et les questions financières devraient être mis à jour en fonction de l’état civil actuel.

Changement d’état civil, que faut-il faire?

Tout changement d’état civil devrait être communiqué directement à l’employeur, aux assurances, à l’administration communale, à l’administration fiscale cantonale et à la banque.

Lors d’un changement d’état civil tel qu’un «mariage» ou un «divorce», plusieurs aspects importants doivent être pris en compte. Après avoir communiqué leur nouvel état civil à leur commune de résidence, les couples devraient analyser leurs plans de prévoyance tels que les prestations personnelles de l’AVS et de la caisse de pension, s’enquérir des éventuelles répercussions fiscales et mettre à jour leurs assurances. De même, il est conseillé d’adapter un éventuel testament existant. C’est peut-être aussi le moment de se pencher sur la rédaction de ses dernières volontés. Les comptes bancaires et autres questions financières devraient être adaptés à l’état civil actuel. 

Après un mariage par exemple, des modifications peuvent intervenir au niveau des prestations AVS et des dispositions de la caisse de pension. Il est conseillé de vérifier le régime matrimonial, de tenir compte du droit des successions et, le cas échéant, d’adapter le testament. Les conséquences fiscales doivent être prises en compte et les assurances existantes doivent être adaptées.

En cas de divorce, le patrimoine et les dettes doivent être répartis. Le régime matrimonial influence le partage, non seulement en cas de conflit successoral, mais aussi en cas de divorce.

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